Conditions Générales d'utilisation


Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent de plein droit et sans restriction à la navigation et à l'utilisation du site Internet de mise à disposition d'un questionnaire dans le cadre du projet « COVID-Aidants : Prendre soin de ses proches au temps de la distanciation physique et de la cybersanté » porté par le Centre Borelli de l'ENS Paris-Saclay, en partenariat avec la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie.
Dans le cadre des présentes CGU, il est entendu par « utilisateur » tout visiteur ou tout usager du site, et par « responsable du site », l'ENS Paris-Saclay.
La navigation et la participation audit questionnaire par l'utilisateur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance.
Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Accès et utilisation du site

Le site est destiné à toute personne qui souhaite obtenir plus d'informations sur le projet de recherche porté par l'ENS Paris-Saclay et/ou participer au questionnaire.

Engagements du responsable du site / Accessibilité du site

Le responsable du site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'utilisateur et de faciliter son accès.
A ce titre, le responsable du site s'efforce de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative du responsable du site ou du prestataire chargé de la mise en œuvre et de l'hébergement du site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, le responsable du site s'efforcera d'en informer l'utilisateur par un message d'indisponibilité et de limiter la durée de l'interruption.
Le responsable du site se réserve également le droit d'interrompre l'accès au site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que, notamment : attaques du site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par le responsable du site de la présence d'un contenu illicite, demande de suspension ou de restriction d'accès au site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit, notamment dans les zones à texte libre mises à sa disposition au sein du questionnaire, toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Propriété intellectuelle

Les informations mises en ligne sur le site www.covid-aidants.fr appartiennent à l'ENS Paris-Saclay et ne peuvent pas être reproduites et utilisées librement.

Sécurisation et confidentialité des données

L'ENS Paris-Saclay se conforme aux exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » en vigueur et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dit « RGPD ».
L'ENS Paris-Saclay, ses partenaires et ses sous-traitants s'engagent notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives d'établir le profil d'aidants selon plusieurs facteurs, afin d'évaluer l'état de fragilité et de robustesse des proches aidants en perte d'autonomie et l'impact de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Protection des données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du questionnaire font l'objet d'un traitement informatique par l'ENS Paris-Saclay sur le fondement de l'article 6. (1) e du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont conservées pendant une durée maximale de deux années à compter de la fin du questionnaire, et en tout état de cause uniquement jusqu'à la fin du projet en partenariat avec la CNSA. Au terme de cette durée, seuls les résultats statistiques anonymes seront conservés.
Elles sont extraites, traitées, croisées et analysées par l'ENS Paris-Saclay et les seuls et limités membres de l'équipe du projet, dans des conditions strictes garantissant le respect de la confidentialité et de la sécurité des données, dans l'unique cadre de la finalité définie au présent document. Il ne sera fait aucune autre utilisation, communication ou aucun autre traitement des données en dehors de cette finalité.
Elles sont hébergées sur les serveurs de IDP Santé-EURIS qui ont pris toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer leur sécurité.
L'utilisateur peut accéder aux données le concernant, ou demander leur effacement. Il dispose également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Toute demande relative aux données personnelles de l'utilisateur s'effectue auprès du délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@ens-paris-saclay.fr

Loi applicable – litiges

Les réclamations sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents..
Dans le cas où l'utilisateur estimerait, après contact, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Contact

Pour toute information, question ou réclamation, l'utilisateur peut s'adresser à l'équipe du Centre Borelli et/ou au délégué à la protection des données de l'ENS Paris-Saclay :